Conditions générales d'utilisation et de vente

Société : More Than Leads
Date d'entrée en vigueur : 01/01/2025

Préambule

Le site www.more-than-leads.com est édité par la société More Than Leads, SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1000,00 euros inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 987 544 012 dont le siège social est sis :

50, rue de Nancy
44300 Nantes France
Tél. : 06 66 87 71 92
contact@more-than-leads.com
N° de TVA intracommunautaire : FR42987544012

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de More Than Leads et de ses Clients dans le cadre de la fourniture de services de création de sites internet et de prestations de conseil.

En acceptant ces CGV, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions applicables aux services fournis par More Than Leads.

Article 1 – Définitions

• ‘More Than Leads’ : désigne la société prestataire proposant des services de création de sites internet et des prestations de conseils pour les artisans et professionnels du bâtiment.
• ‘Client’ : toute personne morale ou physique ayant souscrit aux services de More Than Leads.
• ‘Contrat’ : désigne l’ensemble des présentes conditions générales ainsi que les éventuelles conditions particulières.
• ‘Site Internet’ : site web développé par More Than Leads et mis à disposition du Client.
• ‘Webflow’ : plateforme tierce sur laquelle les sites web créés par More Than Leads sont hébergés ont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco

Article 2 – Objet des Prestations

More Than Leads propose deux types de prestations comprenant notamment :

• Audit et conseil en gestion des leads et acquisition client.
• Conception et optimisation de sites internet intégrant des solutions d’automatisation et d’intelligence artificielle.

Les services sont fournis selon les modalités convenues entre les parties et détaillées dans l’offre commerciale acceptée par le Client.

Article 3 – Hébergement des Sites Web

3.1. Les sites internet créés par More Than Leads sont hébergés sur la plateforme Webflow.
3.2. More Than Leads ne peut être tenu responsable des interruptions de service, des ralentissements ou des problèmes techniques liés à l’hébergement Webflow.
3.3. Le Client est informé que son site sera obligatoirement hébergé sur les plateformes de webflow et que cet hébergement est inclus dans la prestation proposée par More Than Leads. Le client n’a aucune démarche à faire auprès de webflow.
3.4. More Than Leads ne garantit pas la disponibilité continue des services Webflow, la responsabilité de l’hébergement étant du ressort exclusif de Webflow.

Article 4 – Acceptation des Conditions Générales

Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant de contracter avec More Than Leads.

Article 5 – Choix du nom de domaine

L’usage du nom de domaine, préalablement choisi par le Client, est faite sans que More Than Leads ne procède à une quelconque recherche d’antériorité ou de similitude.

More Than Leads attire l’attention du Client quant au fait que le choix du nom de domaine lui revient et qu’en conséquence la responsabilité de More Than Leads ne pourra être engagée dans l’hypothèse où ce nom de domaine se révélerait identique ou similaire à celui d’un tiers notamment au regard du droit des marques et de la concurrence déloyale. Ainsi, la responsabilité de More than Leads ne sera pas engagée concernant tout litige portant sur le choix du nom de domaine.

Article 6 – Tarifs et Modalités de Paiement

6.1. Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes et sont précisés dans l’offre commerciale transmise au Client et disponible sur le site internet www.more-than-leads.com
6.2. Le paiement s’effectue selon les conditions définies dans l’offre : acompte à la commande, solde à la livraison, paiement mensuel ou annuelpour les abonnements.
6.3. Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
6.4. En cas de défaut de paiement, More Than Leads se réserve le droit de suspendre les services jusqu’à régularisation.

Article 7 – Durée, Résiliation et Rétractation

7.1. Les prestations sont souscrites sous forme d’abonnement pour la création/refonte de sites internet et sous forme de contrat ponctuel pour les prestations de conseil.
7.2. La résiliation anticipée à l’initiative du Client doit être notifiée par écrit à l’adresse contact@more-than-leads.com avec un préavis d’un mois.
7.3. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services numériques déjà exécutées avec l’accord du Client.
7.4. La résiliation du contrat n’entraîne pas automatiquement le transfert du site internet ou du nom de domaine au Client. Le transfert est possible moyennant des frais techniques qui seront indiqués au Client sur demande.

Article 8 – Responsabilités et Engagements

8.1. More Than Leads s’engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme.
8.2. Le Client est responsable des contenus fournis et publiés sur son site internet et s’engage à respecter la législation en vigueur.
8.3. En cas de force majeure, More Than Leads ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution du contrat.
8.4. More Than Leads ne garantit pas les résultats obtenus grâce aux sites internet livrés, notamment en termes de référencement et de performance commerciale.

Article 9 – Protection des Données Personnelles

9.1. More Than Leads s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD).
9.2. Les données du Client sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation et ne sont pas cédées à des tiers.
9.3. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
9.4. Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après la fin du contrat, sauf obligation légale contraire.

Article 10 – Droit Applicable et Règlement des Litiges

10.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
10.2. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
10.3. À défaut d’accord, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce compétent.